Désordres structurels suite CATNAT, un expert sécheresse répond :
Civilis Expertises intervient pour l’expertise de désordres structurels dans le cadre de dossiers CATNAT sécheresse.
L’intervention de l'Experts Sécheresse Concernant des Sinistres liés à la Sécheresse qui affecte les Bâtiments
La sécheresse est un phénomène naturel qui affecte de nombreuses régions de France et du monde. Au-delà des impacts sur l’agriculture et les besoins vitaux, elle peut également avoir des conséquences néfastes sur les bâtiments et leurs structures. Dans ce contexte, le rôle de l’expert en sinistres sécheresse devient crucial pour évaluer les dommages, définir la / les causes et proposer des solutions et choix adaptées de réparations. Cet article vous présente une vue d’ensemble (non exhaustive) des interventions de l’expert sécheresse lors de sinistres liés à la sécheresse en lien avec des sols sensibles aux variations.
CADRE D'INTERVENTION DE L'EXPERT SÉCHERESSE
L’expert intervient le plus souvent en mission unique ou en suivi de dossier en qualité d’expert d’assuré.
Contexte : Qu'est-ce qu'un sinistre sécheresse qui impacte le bâtiment ?
Un sinistre sécheresse bâtiment fait référence aux dommages causés aux bâtiments suite à une diminution significative de l’humidité du sol. Cette situation peut entraîner des mouvements différentiels du terrain, qui à leur tour, peuvent causer des fissurations ou des affaissements impactants pour les infrastructures des bâtiments. Ces impacts peuvent aller jusqu’à mettre en péril l’intégrité structurelle.
L' expertise de l’expert sécheresse : Première étape vers la résolution
Lorsqu’un propriétaire ou une assurance suspecte un dommage dû à la sécheresse, un expert est dépêché sur les lieux. Sa mission consiste à :
- Évaluer l’ampleur des dégâts : L’expert procède à une inspection visuelle, mesure les fissures, analyse la disposition / morphologie et la profondeur des déformations. Classement de l’impact structurel (selon le cas adapté et niveau de gravité).
- Définir les causes : Si la sécheresse est suspectée, l’expert peut utiliser divers instruments pour mesurer l’humidité du sol, ou même réaliser des sondages géotechniques pour comprendre la nature et la composition du sol.
- Rédiger un rapport exhaustif d’expertise : Ce document précise les causes des dommages, l’ampleur des dégradations et propose des préconisations pour la réparation.
- Le lien de causalité doit être établi pour démontrer suivant le texte de référence suivant : les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
- Des facteurs aggravants peuvent participer aux désordres (rôles secondaires), c’est pourquoi l’élément déterminant (rôle principal) doit clairement être établi.
NB : C’est un droit ; l’assuré peut selon le code des assurances se faire assister par un expert d’assuré qui interviendra pour le compte de l’assuré afin de faire valoir ses droits. L’expert d’assuré défendra techniquement le dossier et veillera à la bonne prise en compte de tous les dommages ainsi qu’un regard sur les méthodes de réparations.
Les solutions proposées doivent être pérennes
Suite à l’expertise, le sinistre sera classé dans une catégorie suivant l’impact et le niveau de gravité infligé au bâtiment concerné.
Différentes solutions peuvent être proposées en fonction des pathologies recensées :
- Réparation des fissures : Des travaux de maçonnerie peuvent être nécessaires pour colmater les fissures apparues (agrafage, traitement d’étanchéité, traitement provisoire).
- Enduit d’imperméabilisation et esthétique du bâtiment : Le type d’enduit sera adapté à la réparation des pathologies et mis en œuvre après environ 1 an (délais de stabilisation) dans le cas de lourdes reprises en sous-œuvre (RSI3 / RSI4)
- Renforcement des fondations : Dans certains cas, pour stabiliser le bâtiment, il est nécessaire de renforcer ses fondations par des procédés tels que les micropieux, le sous-ouvrage. Le confortement des sols par injection de résine est parfois retenu en termes de méthode (cependant, l’injection de résine ne peut être un choix systématique et dépend également de certains paramètres relatifs à la nature des sols sur le site), l’injection de résine a ses limites.
- Amélioration de la gestion de l’eau : Pour éviter de futures dégradations, il peut être recommandé d’installer des systèmes de drainage ou de modifier l’aménagement paysager afin de favoriser une meilleure répartition de l’humidité.
- Végétation à risques aux abords de la construction. Les arbres et autres végétaux peuvent avoir un rôle néfaste lorsqu’ils sont situés aux abords proches des bâtiments. Leurs réseaux racinaires participent par succion au déficit hydrique, aggravant une situatiion.
Les études pour reconnaissances et réparations
L’expertise visuelle de reconnaissance sera suivie de plusieurs études nécessaires pour bien évaluer le lien de causalité et les méthodes réparatoires adaptées. Une expertise contradictoire avec l’expert d’assurance sera diligentée pour rendre les constats opposables.
- Étude de sol (de reconnaissance et d’adaptabilité au sol), définir les caractéristiques mécaniques et intrinsèques des sols du site. Reconnaissance des caractéristiques des fondations. Missions géotechniques type G5, G2 AVP, G2 PRO ou autres selon nécessités.
- Étude structure éventuelle (décente de charges, reprise des éléments structuraux)
Dans certains dossiers, suivant l’ampleur des réparations, un maître d’œuvre peut être missionné (assurance dommage ouvrage souscrite également)
Le rôle crucial de l’expert sécheresse face à l'expert d’assurance
L’expert sécheresse joue un rôle essentiel dans la gestion des sinistres sécheresse bâtiment. Ils garantit que les dommages sont correctement identifiés, que les causes sont clairement définies ainsi que le lien de causalité et que les solutions proposées sont adaptées. Sans son intervention, les propriétaires pourraient engager des frais inutiles en réalisant des réparations inadaptées ou insuffisantes. Les experts d’assurances ayant une fâcheuse tendance à ignorer les désordres ou à en amoindrir l’impact ou les réparations, l’assuré prend un risque en ne se faisant pas assister par un expert sécheresse intervenant à leur côté.
Conclusion sur l’intervention justifiée de l’expert sécheresse
Face à la menace croissante des changements climatiques et à l’augmentation des épisodes de sécheresse, la demande pour l’expert spécialisé en sinistres sécheresse dans le cadre de catastrophe naturelle ne cesse de croître. Son intervention permet de sécuriser les bâtiments, d’orienter les décisions des assureurs et de garantir la tranquillité d’esprit des propriétaires. À l’avenir, la prévention et l’adaptation aux aléas climatiques seront plus que jamais au cœur des préoccupations urbanistiques et architecturales. Mais d’ici là les nombreux épisodes de sécheresses à venir ne cesseront pas d’affecter les bâtiments existants et l’intervention de l’expert sécheresse sera de plus en plus pertinente, justifiée et nécessaire.
Quel est le prix d'intervention d'un expert sécheresse ?
Dans tous les cas une convention est établie entre l’assuré et l’expert d’assuré. Les modalités peuvent varier d’un dossier à l’autre. Les formules d’intervention sont :
1/ évaluation d’intervention unique ou au coup par coup
2/ Forfaitaire
3/ Au pourcentage des indemnités octroyées
