Après un incendie, un dégât des eaux, un sinistre sécheresse ou tout autre dommage affectant votre bâtiment, l'indemnisation proposée par l'assurance peut soulever des questions techniques ou financières.
L'expert d'assuré est un professionnel choisi par le sinistré pour l'accompagner dans l'analyse des dommages, l'évaluation des pertes et les échanges avec la compagnie d'assurance.
CIVILIS EXPERTISES intervient auprès des particuliers et des professionnels pour examiner les désordres, documenter les constatations et apporter une assistance technique dans le cadre de la mission confiée.
Qu'est-ce qu'un expert d'assuré ?
L'expert d'assuré est mandaté directement par le propriétaire ou le professionnel ayant subi un sinistre.
Contrairement à l'expert désigné par la compagnie d'assurance, il intervient à la demande de l'assuré pour l'assister dans la présentation et la défense technique de son dossier.
Son intervention peut notamment porter sur :
- La constatation des dommages affectant les ouvrages et les équipements.
- La recherche des causes techniques des désordres.
- L'examen des évaluations et des devis de remise en état.
- L'identification des travaux nécessaires, y compris les travaux induits.
- L'analyse des conclusions techniques de l'expert mandaté par l'assureur.
- L'assistance aux réunions et échanges contradictoires.
À retenir : l'expert d'assuré intervient dans l'intérêt de son mandant, mais ses conclusions doivent rester fondées sur des constats objectifs et une analyse technique argumentée.
Expert d'assurance et expert d'assuré : quelles différences ?
L'expert mandaté par l'assureur
Il est désigné par la compagnie d'assurance pour examiner les circonstances du sinistre, constater les dommages et procéder aux évaluations correspondant à sa mission.
Bien qu'il soit mandaté par l'assureur, son analyse doit rester objective.
L'expert choisi par l'assuré
Il examine les dommages et les éléments techniques du dossier pour assister le sinistré dans ses discussions avec la compagnie.
Il peut formuler des observations, discuter une évaluation, présenter un chiffrage argumenté ou demander des investigations complémentaires.
L'intervention de l'expert d'assuré ne conduit pas automatiquement à une augmentation de l'indemnisation. Celle-ci dépend des dommages établis et des garanties contractuelles applicables.
Quand faire appel à un expert d'assuré ?
L'intervention d'un expert indépendant peut être utile dès les premières démarches après le sinistre, notamment lorsque les dommages sont importants ou complexes.
Elle peut également être envisagée lorsque :
- L'indemnisation proposée paraît insuffisante.
- Certains dommages semblent avoir été oubliés.
- La cause du sinistre est contestée.
- Les travaux proposés ne paraissent pas adaptés aux désordres observés.
- L'assureur refuse sa garantie sur des motifs techniques discutés.
- Plusieurs assureurs ou entreprises sont concernés.
- Le dossier présente des enjeux financiers ou structurels importants.
Plus les constatations sont réalisées tôt, plus il est généralement facile de préserver les éléments utiles à l'analyse.
Pour quels types de sinistres intervenir ?
Dégâts des eaux et infiltrations
L'expertise peut porter sur l'origine des infiltrations, les dommages aux ouvrages, les travaux de recherche de fuite, les besoins d'assèchement et les réparations.
Dans les immeubles collectifs, la gestion du dossier peut impliquer le syndic, plusieurs occupants et assureurs.
Consultez également notre guide Dégâts des eaux en copropriété .
Sinistres incendie
Après un incendie, l'évaluation des dommages peut nécessiter une analyse des structures, des équipements et des travaux de remise en état.
CIVILIS EXPERTISES dispose également de compétences en recherche des causes et circonstances d'incendie. Helder Alves est diplômé RCCI par le CNPP.
Découvrez notre page Expertise incendie et RCCI .
Sécheresse et catastrophes naturelles
Les mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux peuvent occasionner des fissures, des déformations et d'autres désordres structurels.
L'expert peut examiner les caractéristiques techniques des dommages, leur évolution et les éléments permettant d'en rechercher les causes.
L'appréciation des conditions d'application de la garantie catastrophe naturelle reste distincte de cette analyse technique.
Pour approfondir : Expertise sécheresse .
Sinistres affectant les ouvrages de construction
Fissures structurelles, infiltrations, désordres de toiture ou défauts affectant des ouvrages peuvent également soulever des questions liées aux assurances de la construction.
L'expert intervient dans les limites de sa mission pour analyser les dommages et les solutions techniques proposées.
Quels délais pour déclarer un sinistre ?
La déclaration doit être adressée à l'assureur dès la connaissance du sinistre, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable.
Vol : deux jours ouvrés minimum
Le délai contractuel de déclaration d'un vol ne peut normalement pas être inférieur à deux jours ouvrés.
Dégât des eaux, incendie et autres sinistres courants
Le délai contractuel ne peut normalement pas être inférieur à cinq jours ouvrés, conformément à l'article L113-2 du Code des assurances.
Catastrophe naturelle : trente jours
Pour la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, l'assuré doit déclarer le sinistre dès qu'il en a connaissance et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel.
Il est préférable de prévenir l'assureur dès la découverte des dommages, sans attendre la publication de l'arrêté.
Important : les délais ne doivent pas être confondus avec ceux relatifs à la prescription des actions contre l'assureur. Un expert d'assuré ne se substitue pas aux démarches nécessaires pour préserver les droits de son mandant.
Références : Code des assurances, article L113-2 et Service-Public, catastrophe naturelle .
Après un sinistre : sécuriser et préserver les preuves
Avant toute discussion sur l'indemnisation, il convient de prendre les mesures urgentes nécessaires à la protection des personnes et des biens.
Selon la nature du sinistre, elles peuvent concerner :
- La mise hors d'eau provisoire d'une couverture.
- La sécurisation d'un ouvrage instable.
- La coupure et la mise en sécurité d'installations dangereuses.
- La limitation des infiltrations et de l'aggravation des dommages.
- La protection des biens exposés à de nouveaux dommages.
Ces mesures doivent être réalisées par les professionnels compétents lorsque leur nature l'exige.
Il est utile de photographier les désordres avant les interventions, de conserver les factures et de documenter les travaux conservatoires effectués.
Les travaux définitifs doivent être coordonnés avec l'assureur lorsque les constatations nécessaires n'ont pas encore été réalisées.
La préservation des preuves ne doit jamais conduire à différer une mesure urgente de sécurité.
Comment se déroule une mission d'expert d'assuré ?
1. Définition de la mission
L'expert examine la nature du sinistre, les garanties invoquées, les dommages signalés et les documents disponibles.
Les objectifs, les honoraires et les modalités d'intervention sont précisés dans une convention ou un ordre de mission.
2. Visite et constatations techniques
Les ouvrages accessibles sont examinés et les dommages sont localisés, décrits et photographiés.
Selon le dossier, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.
3. Analyse des dommages et des réparations
L'expert examine les travaux nécessaires, les éléments endommagés et les conséquences techniques du sinistre.
Il peut analyser les devis et évaluations disponibles pour vérifier leur cohérence avec les dommages constatés.
4. Échanges avec l'expert d'assurance
Avec l'accord et le mandat de son client, l'expert d'assuré peut participer aux réunions techniques, présenter ses observations et discuter les points contestés.
5. Restitution et suivi du dossier
La mission peut comprendre un rapport, des notes techniques, l'examen de propositions d'indemnisation ou l'accompagnement des échanges contradictoires.
Son étendue et sa durée sont déterminées par la convention conclue avec l'assuré.
Comment examiner l'évaluation des pertes et dommages ?
L'indemnisation d'un sinistre peut comprendre différents postes dont la prise en charge dépend du contrat.
Les dommages aux ouvrages
Réparation des murs, plafonds, sols, couvertures, installations et équipements, selon la nature des dommages garantis.
Les travaux induits
Certaines réparations peuvent nécessiter des déposes, protections, assèchements, reprises de finitions ou autres interventions complémentaires.
Leur nécessité technique et leur éventuelle prise en charge doivent être examinées.
Les biens mobiliers et équipements
Les factures, inventaires, photographies et autres justificatifs peuvent aider à établir l'existence et la valeur des biens endommagés.
Les frais annexes
Relogement temporaire, déblaiement, stockage, protections et autres frais peuvent être examinés selon les garanties contractuelles et la situation.
L'expert d'assuré peut contribuer à la présentation et à la justification technique des postes réclamés. Il ne peut cependant garantir leur acceptation par l'assureur.
Que faire en cas de désaccord avec l'expert d'assurance ?
Si l'assuré conteste les constatations, les causes retenues ou le montant proposé, il peut solliciter une contre-expertise réalisée par un expert de son choix.
Cette intervention peut permettre :
- De vérifier les dommages retenus dans l'évaluation initiale.
- De présenter des constatations ou analyses complémentaires.
- De discuter les solutions de réparation proposées.
- De comparer les chiffrages.
- D'organiser des échanges techniques contradictoires.
Lorsque les deux experts ne parviennent pas à un accord, les dispositions contractuelles peuvent prévoir une tierce expertise.
La procédure, les honoraires et les suites éventuelles doivent alors être examinés au regard du contrat.
Pour comprendre le cadre de ces opérations, consultez notre page Expertise amiable contradictoire .
Expert d'assuré et assurances de la construction
Certains sinistres relèvent des assurances propres à la construction, notamment l'assurance dommages-ouvrage et les assurances de responsabilité décennale.
Les désordres peuvent concerner la solidité de l'ouvrage, son étanchéité ou son aptitude à remplir sa destination.
Selon la mission, l'expert peut examiner les caractéristiques techniques des dommages, leur gravité et les solutions de réparation envisagées.
La qualification juridique des garanties applicables doit être distinguée de l'analyse technique.
Pour le cadre de la dommages-ouvrage, consultez les informations officielles de Service-Public .
Quels sont les honoraires d'un expert d'assuré ?
Les honoraires dépendent de la nature du sinistre, de son importance, de la complexité des investigations, de la durée du suivi et des enjeux financiers du dossier.
Selon la mission, CIVILIS EXPERTISES peut proposer une rémunération forfaitaire ou une convention prévoyant des honoraires calculés en pourcentage des indemnités, notamment dans certains dossiers à enjeux financiers importants.
Les modalités sont définies contractuellement avant l'intervention : assiette de calcul, taux, acomptes éventuels, TVA, prestations comprises et conditions de règlement.
Les honoraires peuvent-ils être pris en charge par l'assurance ?
Certains contrats comportent une garantie « honoraires d'expert » permettant une prise en charge totale ou partielle des frais, dans les limites et conditions prévues.
Il convient de vérifier cette garantie avant de mandater l'expert.
CIVILIS EXPERTISES établit un devis ou une convention de mission précisant les honoraires applicables.
Pour en savoir plus : Coût d'une expertise en bâtiment .
Que faire si le désaccord avec l'assureur persiste ?
Lorsqu'aucun accord technique ou financier n'est trouvé, l'assuré peut envisager plusieurs démarches selon le contrat et la nature du différend.
- Demander une explication écrite : motifs du refus, postes retenus, exclusions ou évaluation proposée.
- Adresser une réclamation : exposer les contestations en joignant les pièces et les analyses techniques utiles.
- Envisager une médiation : lorsque les conditions de saisine sont réunies.
- Examiner les recours judiciaires : avec un professionnel du droit, notamment lorsque des délais de prescription approchent.
L'expertise technique peut contribuer à documenter le litige. Elle ne remplace ni les démarches contractuelles nécessaires ni les conseils juridiques adaptés.
Consultez notre guide du Règlement amiable des différends .
Quels documents préparer pour l'expert d'assuré ?
- Contrat d'assurance et conditions particulières.
- Déclaration de sinistre et accusé de réception.
- Photographies et vidéos datées.
- Factures des biens ou travaux concernés.
- Devis de réparation et de remise en état.
- Rapports et correspondances de l'expert d'assurance.
- Proposition d'indemnisation, refus ou réserves formulées.
- Plans, documents techniques et rapports antérieurs disponibles.
- Chronologie des événements et des interventions.
Les pièces nécessaires varient selon la nature du sinistre et les objectifs de la mission.
Les constatations et analyses peuvent, lorsque la mission le prévoit, être formalisées dans un rapport d'expertise en bâtiment .
FAQ : expert d'assuré et contre-expertise
Ai-je le droit de choisir mon propre expert ?
Oui. L'assuré peut faire appel à un expert de son choix pour l'assister et, si nécessaire, demander une contre-expertise des conclusions de l'expert mandaté par sa compagnie.
Quand faut-il mandater un expert d'assuré ?
Son intervention peut être utile dès la déclaration lorsque le sinistre est important ou techniquement complexe, mais aussi lorsqu'une évaluation ou une position de l'assureur est contestée.
L'expert d'assuré garantit-il une meilleure indemnisation ?
Non. Il peut contribuer à documenter les dommages, analyser les évaluations et présenter des observations techniques argumentées. L'indemnisation dépend des dommages justifiés et des garanties applicables.
Qui paie les honoraires de l'expert d'assuré ?
Les honoraires sont en principe à la charge de l'assuré. Certains contrats peuvent prévoir une prise en charge partielle ou totale dans la limite de la garantie « honoraires d'expert ».
Puis-je contester le rapport de l'expert d'assurance ?
Oui. Une contre-expertise peut permettre de discuter les constatations, les causes ou les évaluations retenues. Les modalités de résolution du désaccord dépendent notamment du contrat et du cadre de la mission.
Dois-je attendre l'expert avant les réparations urgentes ?
Non. Les mesures nécessaires à la sécurité et à la limitation des dommages doivent être prises sans attendre. Il convient de documenter les interventions et de conserver les justificatifs correspondants.
Quel délai pour déclarer une catastrophe naturelle ?
La déclaration doit être faite dès la connaissance du sinistre et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Où intervient CIVILIS EXPERTISES ?
CIVILIS EXPERTISES intervient principalement en Île-de-France et dans les Pyrénées-Orientales, selon la nature du sinistre et les conditions de la mission. Consultez nos zones d'intervention .
Références et liens utiles
Sources officielles
- Service-Public : expertise après un sinistre habitation
- Code des assurances, article L113-2 : déclaration des sinistres
- Service-Public : catastrophes naturelles et indemnisation
- Service-Public : assurance dommages-ouvrage
- Service-Public : recours contre l'assureur
Pour aller plus loin sur CIVILIS EXPERTISES
Faire examiner votre dossier par un expert indépendant
L'intervention d'un expert d'assuré permet de disposer d'un accompagnement technique lorsque les dommages, leur évaluation ou les conclusions de l'assurance soulèvent des difficultés.
CIVILIS EXPERTISES propose des missions adaptées à la nature des sinistres, à la complexité des dossiers et aux objectifs du mandant.
Le cabinet intervient en Île-de-France et dans les Pyrénées-Orientales, selon les conditions de la mission.
Cet article présente des informations générales sur l'expertise d'assuré et l'assurance des biens. Il ne remplace pas l'analyse du contrat ni un conseil juridique individualisé.