Expert bâtiment : pourquoi faire appel à un expert ? cadre d'intervention technico-légal
Votre expert en bâtiment relèvera tous les points critiques. Son rapport d’expertise vous servira à étayer doléances et recours. Le rapport d’expertise mettra les faits en évidence de façon factuelle.
CABINET D'EXPERTISES EN TECHNIQUES DU BÂTIMENT
Interventions pour toutes expertises extra-judiciaires et conseils, toutes problématiques liées au domaine de la construction, contrat-travaux-litiges.
Vous avez dit expert en bâtiment ? c'est qui ?
– Qui a acquis une grande habileté, un grand savoir-faire dans une profession, une discipline, grâce à une longue expérience.
– [DROIT] Personne chargée de faire des examens, constatations ou appréciations de fait en vue de la solution d’un procès.
Qui est l' homme de l’art ?
Définition : Afin de mieux comprendre les origines de cette expression française, il faudrait avant tout commencer par définir l’art qui reste d’une manière générale un ensemble de connaissances ou de techniques qui permettent de faire quelque chose.
C’est pour cela que l’homme de l’art est celui qui connait parfaitement son métier et ses procédés et qui est capable de réussir dans tout ce qu’il entreprend. Ce qui le met à fortiori devant son obligation de réussite au regard du contrat et des règles de l’art.
Vous avez dit expertise ? c'est quoi ?
L’expert spécialisé en bâtiment ne se limite pas à intervenir dans un cadre technique. Sa formation juridique lui permet d’appréhender les contours juridiques de la mission.
Civilis expertises intervient pour toutes expertises techniques extra-judiciaires et en lien avec le bâtiment et l’immobilier.
Expertises et contre expertises techniques suite à des travaux, sinistre ou désordres
- Déroulement confus ou abandon de chantier
- Non respect du contrat
- Non respect des règlementations ou normes
- Malfaçons, gros œuvre, second œuvre, expertise électricité et plomberie, expertises toitures et clos-couvert, isolation, revêtements sols et murs et autres ouvrages…
- TAV (trouble anormal de voisinage)
- Pathologies (humidité, moisissures…..)
- Catastrophes naturelles et désordres mécaniques (fissures, mouvements de sols)
- Assistance à la réception et à la livraison
- Vices cachés achat maison
- Expert d’assuré
- Audits de fin de garanties légales et audits d’état de conservation ou avant acquisition
La liste n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à contacter le cabinet pour plus de renseignements.
Les demandes pour l'intervention d'un expert bâtiment peuvent être multiples :
- apporter un conseil
- donner un avis
- assistance à maître d’ouvrage (AMO)
- analyser un ouvrage,vérifier une mise en œuvre
- réceptionner un ouvrage ou livraison d’un logement, VEFA, CCMI
- contrôler un bon fonctionnement ou faire des relevés
- contrôler des performances ou bien des résultats ( expertise isolation thermique)
- analyser un sinistre
- un désordre ou une malfaçon
- pathologies du bâtiment
- expertise humidité
- défendre vos intérêts auprès de votre assurance.
- conformité contractuelle ou administrative
En premier lieu l’expert se veut impartial, objectif et pragmatique, l’expertise se veut et se doit d’être rigoureuse.
On peut faire appel à un expert bâtiment à différentes phases d'un projet :
Intervention de l’expert en amont des travaux
La démarche étant de vous informer des possibilités techniques ou administratives et vous informer d’une part de vos droits et d’autre part de vos devoirs également.
Intervention de l’expert pendant les travaux
- Vérifier un bon déroulement, une bonne exécution ou une bonne conformité.
- Phases critiques »points critiques de la construction », l’expert en construction saura mettre en évidence les points faibles, les écarts aux normes, les écarts au permis de construire ou au contrat. L’expert en construction maîtrise toutes les phases des mises en œuvre ainsi que les règles de l’art. Il ne se réfère qu’à des documents officiels pour étayer ses dires, DTU, avis techniques, DTA, etc …..
Intervention de l’expert après les travaux (ou après réception)
- Vérification des conformités de l’ouvrage, vérifications administratives (technico-légales) , analyses techniques ou contractuelles.
- Vérification de la bonne application des normes spécifiques (réglementations), normes particulières ou techniques.
- Assistance à la réception de l’ouvrage.
- Intervention dans le cas de litige, de désordre ou de malfaçon.
- Assistance réception CCMI.
- Assistance livraison VEFA.
Médiation / conciliation / litiges / malfaçons, et l'expert dans tout ça ?
L’expert peut être force de rapprochement entre les parties. Il n’est pas médiateur au sens propre du terme. Tout d’abord il écoute les dires des différentes parties. Ensuite il analyse les différends et pour finir il apporte sa vision technique objective. Cet état des lieux, permet aux parties d’objectiver et peut être trouver un compromis. Si un protocole est mis en place, Il est préférable qu’il soit encadré par un conseil juridique.
L’avantage et le but du rapport d’expertise :
Aller devant les tribunaux est une procédure longue et coûteuse. Dans un premier temps le rapport d’expertise est essentiel pour l’opposer à l’autre partie. Ce rapport d’expertise vous permet également d’étayer les faits en toute objectivité. Beaucoup d’affaires se règlent de façon amiable, sans nécessairement aller devant les tribunaux. Le rapport d’expertise (unilatéral ou amiable) est une pièce essentielle à produire lors de toute action en justice, car il argumente et met en évidence les faits techniques. Nos rapports complets et opposables pourront vous servir d’une façon ou d’une autre :
Pour argumenter avec l’autre partie ou intenter une action en justice. Le rapport est également la mise en lumière technique des faits !
Expert bâtiment, Expert conseil, qui fait quoi ?
L’expert peut intervenir en tant que conseil dans le cadre administratif ou technique. Son regard extérieur, objectif et impartial peut s’avérer utile dans certaines prises de décisions. La réflexion vient avant l’action. Certaines erreurs ne peuvent pas être rattrapées par la suite.
Expert bâtiment, Expert d'assuré, lequel choisir ?
Votre expert bâtiment peut vous aider et vous assister dans le cadre d’un sinistre bâtiment pour défendre vos intérêts et vos droits auprès de votre assureur.
Expertise avant ou après achat immobilier (vices-cachés immobiliers)
Acheter un bien n’est pas chose aisée, les choix étant nombreux. Être sur de ne pas se tromper n’est pas forcément évident. Dans l’ensemble le cœur l’emporte sur la raison. C’est pourquoi un regard technique extérieur et de bons conseils est préférable. Faites réaliser une expertise technique avant de vous engager.
Quoi qu’il en soit, l’expert est dépassionné du débat, il sera objectif. Alors, pour avoir la certitude que vos rêves d’aujourd’hui deviennent vos plaisirs de demain, ne vous privez pas de l’expertise avant achat. Surtout au regard des sommes engagées pour l’achat d’un bien, le prix de la prestation d’expertise mérite votre attention.
Si vous rencontrez des surprises après votre achat immobilier, Civilis Expertises pourra intervenir pour toute analyse de désordres ou expertise vice caché. Nous pouvons également vous mettre en relation avec nos partenaires juridiques spécialisés, si nécessaire.
Pour plus de renseignements consultez notre site technique expertenbâtiment.fr qui détaille toutes les expertises relatives au domaine du bâtiment, de l’immobilier et les expertises techniques construction.
Appel direct non surtaxé